Le présent accord régule les conditions générales d’achat des produits offerts sur cette page web par ROMÀ INFRAESTRUCTURES I SERVEIS, SAU (ci-après ROMÀ INFRAESTRUCTURES ou Dauliba), numéro d’identification fiscale (NIF) nº A25012386 et domicile Av. Dr. Garcia Teixidó, nº 116 – 25242 Miralcamp, LLEIDA (ESPAGNE) ; et à cet effet, inscrite au Registre Sanitaire des Industries et Produits Alimentaires de Catalogne (RSIPAC) pour l’activité de distribution d’huile d’olive sous le numéro de registre 16.04711/CAT. Le CLIENT, au moment où il complète la procédure d’enregistrement et achète un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux clauses prévues ci-après, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de notre portail et notre politique de confidentialité, accessibles à tout moment à travers le lien « Mentions légales ». Le CLIENT reconnaît qu’il dispose de la capacité légale suffisante pour s’engager contractuellement. Vous pouvez accéder à tout moment à ce contrat depuis les mentions légales de notre page web.

1. PRIX, COÛT ET DÉLAIS DE LIVRAISON ET TAXES

En contre-prestation pour le produit acquis, le CLIENT accepte expressément de payer à ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba), au moment de l’achat, les montants indiqués dans la liste des tarifs donnés sur la page web www.dauliba.com.

Les produits qui sont proposés sur cette page web sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est INCLUSE dans le prix indiqué pour chaque produit. Frais de transport NON inclus dans le prix des produits.

Les frais de transport ne sont PAS inclus dans le prix des produits. À ces fins, les tarifs sont les suivants:

1) Espagne – Péninsule
Commande jusqu’à 19,99 € : frais d’envoi 3 €
Commande à partir de 20 € : envoi gratuit
Livraison en 24-48 heures

2) Espagne – Baléares
Commande jusqu’à 30 € : frais d’envoi 7€
Commande à partir de 30,01 € : envoi gratuit

3) Andorre
Commande minimum de 110 €
Commande jusqu’à 149,99 € : frais d’envoi 10 €
Commande à partir de 150 € : envoi gratuit

4) France
Commande jusqu’à 99,99 € : frais d’envoi 10 €
Commande à partir de 100 € : envoi gratuit

5) Reste du monde
Les produits proposés par Romà Infraestructures (Dauliba) peuvent atteindre n’importe où dans le monde.

Pour consulter les possibilités de distribution, les délais de livraison et les frais de port aux Canaries, ou en dehors de l’Espagne et de la France, veuillez nous contacter au préalable en envoyant un email à shop@dauliba.com.

Une fois terminée la sélection de produits, avant de confirmer la commande et de procéder au paiement, le prix final apparaîtra à l’écran, qui inclura la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les frais de gestion, d’emballage et d’envoi, le cas échéant. Ils apparaîtront sur le bon de commande au moment d’effectuer l’achat et sur la facture. Le prix n’inclut pas tout ce qui ne sera pas spécifié dans la description.

2. PROCÉDURE D’ACHAT

La réalisation de commandes par le biais de cette page web est réservée aux personnes physiques de plus de 14 ans et aux sociétés. Vous y trouverez le détail de tous nos services de façon individualisée. La procédure pour effectuer l’achat est indiquée sur la page web. Il suffit de suivre les étapes suivantes:

1. Choisir le produit.

2. Après avoir sélectionné un article, vous pouvez choisir la quantité souhaitée et l’ajouter au panier. Vous pouvez alors continuer vos achats ou passer la commande.

3. Pour passer la commande, si c’est la première fois que vous accédez à notre portail vous devrez remplir un formulaire d’inscription avec vos données personnelles et créer un compte personnel d’utilisateur. Une fois complétée cette étape, vous recevrez un courrier électronique confirmant que l’inscription a été effectuée correctement, à l’adresse que vous nous aurez indiqué à cet effet. Si vous êtes déjà inscrit, pour procéder à l’achat il vous suffit d’introduire le nom et le mot de passe que vous aurez choisis lors de votre premier achat. Le code d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et correspondent à la personne qui a effectué l’inscription, qui en est le responsable exclusif. Ce compte vous permettra de gérer les informations dont nous disposons et de modifier ou actualiser vos données.

4. L’étape suivante consistera à vérifier la commande, avec le détail de chacun des articles sélectionnés et le calcul du montant total.

5. Vous devrez indiquer les adresses de facturation et de livraison de votre achat. Vous pouvez indiquer une seule et même adresse pour la facturation et la livraison.

6. Une fois cette étape terminée, vous devrez cocher une case confirmant que vous avez lu et accepté les termes et conditions de vente.

7. La page web vous indiquera la méthode pour effectuer le paiement en fonction de celle choisie pour chaque commande.

8. Une fois que vous aurez introduit les données pour le paiement, vous devrez confirmer la commande en cliquant sur « Réaliser la commande » ou « Acheter ».

9. Après avoir cliqué sur « Réaliser la commande » ou « Acheter », la confirmation de la commande et la facture proforma vous seront envoyées par courrier électronique. Le CLIENT est informé que les photographies et descriptions des produits de la page web sont une image approximative des produits offerts et que ceux-ci peuvent être différents de l’original. Les descriptions et illustrations des services offerts sur cette page web sont données à titre purement indicatif.

3. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les produits offerts par ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) sont disponibles pour toute l’Union européenne et pour une distribution exclusivement en Espagne (péninsulaire) et aux îles Baléares. Pour consulter les possibilités de distribution et les frais d’envoi dans d’autres pays ou dans les îles Canaries, veuillez nous contacter par email à hola@dauliba.com. Pour les commandes de plus de 18 bouteilles, vous devez également nous contacter au préalable par email à shop@dauliba.com. Les commandes seront traitées à la réception du paiement. L’acquisition des produits offerts par ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) sera soumise à disponibilité. Celle-ci sera spécifiquement indiquée sur notre page pour chaque produit. Par conséquent, si l’un des articles qui y est offert n’était pas disponible, le client en sera dûment informé. En conditions normales, tous les produits qui apparaissent sur notre page sont disponibles pour une livraison dans les délais indiqués. Si, une fois la commande réalisée, le produit souhaité par le CLIENT était en rupture de stock, il en sera dûment informé et recevra une solution alternative. Si le CLIENT n’était pas intéressé par cette alternative, ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) procèdera au remboursement du montant versé par le CLIENT et celui-ci sera informé des démarches et délais de remboursement. En règle générale, le délai maximum de livraison à une adresse située en Espagne (péninsulaire) sera d’entre 24 et 72 heures (ouvrables), et celui des livraisons aux îles Baléares sera d’entre 48 et 72 heures (ouvrables) ; les délais sont calculés à partir de l’achat et de la confirmation de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre orientatif et ne sont en aucun cas une obligation pour ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba). Les livraisons seront réalisées les jours ouvrables (du lundi au vendredi) et aux horaires commerciaux (entre 9 h et 19 h, suivant l’entreprise de transport, l’itinéraire du transporteur et, le cas échéant, le pays). Il est recommandé au client de nous informer de ses préférences horaires pour la livraison au moment de remplir la commande, dans la section destinée aux commentaires. La livraison du produit au domicile sera effectuée par le transporteur (avec remise d’un bon de livraison et de la facture commerciale sur support papier) à l’adresse indiquée sur le bon de commande, que le client devra signer en guise de justificatif de réception. De plus, le CLIENT sera dûment informé en cas d’incident ou de retard de livraison pour quelque motif que ce soit. Si la livraison à l’adresse indiquée n’était pas possible du fait de l’absence du destinataire, le transporteur contactera directement le CLIENT et lui indiquera les démarches à suivre. Si la livraison était impossible suite à une erreur dans l’adresse indiquée, les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du CLIENT. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) n’est pas tenue responsable des retards dans les livraisons des produits achetés pour des causes qui seraient attribuables au transporteur. Pour vous informer à tout moment de la gestion de votre commande, vous recevrez une confirmation de la commande et du paiement par courrier électronique, puis vous recevrez un autre avis vous informant que la commande est prête à être envoyée. Le CLIENT peut également consulter l’état de sa commande en nous contactant par courrier électronique à l’adresse hola@dauliba.com ou en nous appelant par téléphone au (+34) 973 601 733.

4. PAIEMENT ET ÉCHÉANCES

Les modes de paiement suivants sont acceptés:

• Carte de crédit et/ou de débit: La transaction est réalisée par connexion directement avec l’entité bancaire La Caixa (CaixaBank), à travers sa passerelle de paiement. Une fois le paiement réalisé, vous recevrez un courrier électronique de confirmation. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) n’aura pas connaissance des données liées à votre carte de crédit ou de débit. Tous nos systèmes de paiement sont entièrement sécurisés. Les paiements sont à effectuer avant la livraison du produit, et ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) ne remettra pas le produit demandé tant qu’elle n’en aura pas reçu le paiement. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) se réserve le droit d’annuler temporairement ou définitivement ses services face à tout incident lié à leur paiement.

5. FACTURES

En effectuant le paiement correspondant, vous recevrez la facture proforma de votre achat au format PDF, à l’adresse de courrier électronique que vous nous aurez indiquée à cet effet au moment de passer la commande. De plus, la facture originale vous sera remise avec le produit au moment de la livraison. Le CLIENT est tenu de confirmer réception des notifications et de nous informer de toute modification de ses données, ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) étant exonérée de toute responsabilité qui découlerait de ces circonstances.

6. GARANTIE ROMÀ INFRAESTRUCTURES

(dauliba) s’efforce pour fournir des services de la plus haute qualité. Toutefois, étant donné la nature de ceux-ci, nous ne pouvons pas vous offrir une garantie de satisfaction. Si pour quelque raison que ce soit vous ne receviez pas le produit ou service correctement, vous devrez nous communiquer l’incident le plus rapidement possible pour nous permettre d’y remédier dans les plus brefs délais si l’erreur s’avère vérifiée. Le document de garantie est la facture d’achat. La composition des produits est celle qui est indiquée dans la description de la fiche technique. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) n’est pas tenue responsable des possibles effets occasionnés par des réactions allergiques aux composants des produits.

7. RETOURS

Les retours ou échanges de produits seront admis uniquement en cas de défaut de fabrication, de dommages lors du transport ou d’erreurs de livraison. Dans tous les cas, le délai limite sera de 10 jours à partir de la date de réception du produit et l’emballage et les accessoires devront également être retournés. Avant l’acceptation du retour, nous vérifierons qu’il s’agit d’un défaut ou d’une anomalie de fabrication ou d’emballage et non d’une utilisation, une manipulation ou un entreposage inadéquat ou négligeant. Les retours devront dans tous les cas être accompagnés du bon de livraison ou de la facture. En cas de retour pour défaut de fabrication ou d’emballage comme en cas d’erreur dans la commande, nous proposerons au CLIENT, dans la mesure du possible, une solution alternative sans coût additionnel et sans droit, pour le CLIENT, à aucun type de compensation. Les frais correspondant à l’envoi de la commande réparée ou du bon article seront à la charge de ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba). Dans tous les cas, le retour sera sujet à un examen préalable, de la part de ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba), de l’état du produit faisant l’objet du retour, et nous vérifierons que les conditions exigées dans ces conditions de vente ont bien été respectées. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, nous procéderons, le cas échéant, au remboursement du montant perçu dans un délai maximum de 30 jours et dans les mêmes conditions que celles de la réalisation du paiement. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) se réserve le droit de refuser les retours envoyés hors délai ou de produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions qu’à leur réception. Avant de retourner un article, vous devez envoyer un courrier électronique à hola@dauliba.com précisant les motifs et causes alléguées. Vous devez également indiquer vos noms et prénoms et le numéro de référence de la commande. Une fois la demande reçue, nous la traiterons de la façon opportune.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat pendant un délai de 14 jours calendaires sans justification, à moins que ne soit applicable une des exceptions prévues à l’article 103 du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, de Défense des consommateurs et usagers. À cet effet, à titre énonciatif mais non exhaustif, le consommateur est informé que, étant donné la nature du produit, pour des raisons sanitaires et d’hygiène, le droit de rétractation ne sera pas applicable aux articles comportant un scellé et qui auraient été ouverts après la livraison.

Dans les cas où le droit de rétractation est applicable, le délai pour ce faire expire au bout de 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers que vous aurez indiqué et autre que le transporteur aura prit la possession matérielle des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez notifier à

ROMÀ INFRAESTRUCTURES I SERVEIS, SAU, à l’adresse postale Av. Dr. Garcia Teixidó, nº 116 de 25242, Miralcamp, LLEIDA (ESPAGNE) ou à l’adresse électronique hola@dauliba.com, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration manifeste (par exemple, par courrier postal, fax ou courrier électronique). À cet effet, vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci-après (il n’est cependant pas obligatoire).

9. CONCLUSION DU CONTRAT ET MODIFICATIONS DES SERVICES

Ce contrat sera considéré conclu au moment du paiement du produit et de l’envoi au CLIENT d’un courrier électronique de confirmation avec une description de l’achat réalisé. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) se réserve le droit de modifier de quelque façon que ce soit les caractéristiques et conditions de ses services, à la condition que ce soit dans le sens de les améliorer et que cela génère un bénéfice pour le CLIENT.

10. OBLIGATIONS DES PARTIES ROMÀ INFRAESTRUCTURES

(dauliba) s’engage à fournir au CLIENT les produits demandés avec la plus grande diligence dans la prestation du service, ainsi qu’à prendre soin des installations nécessaires au fonctionnement du réseau internet, en disposant pour ce faire de l’équipe technique et informatique adéquate, et à gérer les opérations de logistique, d’envoi et de livraison de l’achat par le transporteur. Le CLIENT s’engage à utiliser de bonne foi les services qui sont mis à sa disposition, sans enfreindre les lois en vigueur ni contrevenir aux droits de tierces personnes, ainsi qu’à payer le produit choisi dans les délais et la forme établis dans ces conditions de vente et à le réceptionner à l’endroit indiqué pour sa livraison. ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service faisant l’objet de ce contrat dans les cas où surgiraient des problèmes sur le réseau Internet, des pannes dans les dispositifs informatiques ou toute autre circonstance imprévisible. Le CLIENT accepte par conséquent, dans les limites raisonnables, d’assumer ces circonstances, ce pour quoi il renonce expressément à réclamer à ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les possibles failles ou erreurs du service contracté.

11. COMMUNICATIONS

Toutes les notifications entre les parties seront réalisées de préférence par courrier électronique. Le CLIENT est tenu de confirmer réception des notifications et d’informer ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) de toute modification de ses données, ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) étant exonérée de toute responsabilité découlant de ces circonstances. En cas de modification, le CLIENT devra en informer ROMÀ INFRAESTRUCTURES (dauliba) par courrier électronique ou par téléphone (indiqués sur notre page web). En vertu de l’article 21 de la Loi 34/2002 relatif aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que nos envois commerciaux et les informations relatives à notre page web et aux services qui y sont offerts se feront par courrier électronique à l’adresse email que vous nous aurez fournie ; vous pouvez révoquer ce service à tout moment. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse hola@dauliba.com, en indiquant en objet le mot ANNULATION.

12. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les conditions légales d’utilisation et la politique de confidentialité de la page web. Le CLIENT reconnaît avoir compris les informations concernant les produits et services offerts sur notre page web, ainsi que toutes les conditions et stipulations comprises dans ce contrat électronique, ce pour quoi il affirme qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans le consentement à ce contrat et, par conséquent, il les accepte intégralement et expressément. Le CLIENT est pleinement conscient que pour l’acceptation et l’exécution de ce contrat, il devra nous fournir ses données et cliquer sur le bouton « Réaliser la commande/Acheter » de notre page web ; le contrat sera considéré conclu au moment du paiement du produit.

13. RÈGLEMENTATION APPLICABLE

Ce contrat a un caractère commercial et sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. Dans le cas où surviendrait tout désaccord ou différend entre les parties concernant l’interprétation, le contenu ou l’exécution du contrat, et que celui-ci n’était pas résolu d’un commun accord, les parties se soumettront aux juges et tribunaux compétents dans chaque cas. Dans les cas où il serait prévisible que les parties devront se soumettre à une juridiction, elles se soumettront aux juges et tribunaux de la ville de Lleida (Espagne), avec renoncement exprès à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. En outre, nous mettons à la disposition de nos clients le lien suivant, qui permet d’accéder à la plateforme officielle de résolution de litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

14. DONNÉES PERSONNELLES

Pour passer le contrat, vous devez remplir le formulaire de données personnelles dont le but est de traiter et gérer les commandes et, le cas échéant, de vous faire parvenir des informations commerciales sur nos produits et services. La communication de ces données personnelles requiert l’approbation préalable de notre Politique de confidentialité.

Attention : Ces conditions générales d’achat ont été actualisées le 01/03/2020. Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions ainsi que les tarifs et les produits offerts. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez sur notre page web pour vous assurer qu’aucune modification vous affectant ne s’est produite.